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RESERVATION DE MATERIEL

Le matériel est mis gratuitement et sur réservation, à disposition des communes et des associations de la Communauté de Communes.

 -La réservation du matériel s’éffectue uniquement par mail sur le site internet de la Communauté de Communes, en remplissant le formulaire correspondant :

liste-materiel-vide.pdf

liste-sono-vide.pdf

- La demande de réservation ne sera prise en compte que si elle est complète.

- Les communes et associations doivent lors de l’emprunt fournir la preuve d’une assurance responsabilité civile matériel couvrant la manifestation qui bénéficie du matériel de la CCPS.

- Les communes et associations qui en bénéficient engagent leur responsabilité en cas de casse et acceptent de remplacer ou de rembourser le matériel ayant subit des dommages selon les tarifs fournis par la Communauté de Communes.

-  La demande doit se faire impérativement trois semaines avant la date de la manifestation

  Etapes :

1.  La commune ou l’association fait la demande , en remplissant le formulaire ci joint :

Attention : Pensez à bien remplir tous les champs (informations du responsable,les besoins,la période souhaitée)


2. La Communauté des Communes vérifie que la demande est complète.

3.Si matériel disponible: la Communauté des Communes réserve le matériel, créer le formulaire et le retourne par mail à l'organisateur pour confirmation

4-Une fois la réservation validée, l'association ou la commune prend rendez-vous avec l’agent technique pour l’enlèvement du matériel uniquement les vendredis, et la restitution les lundis (réservation pour le week-end).

5.Si matériel non disponible : Informer le demandeur de l’indisponibilité du matériel.

6.Le jour du retrait : Le demandeur vient retirer le matériel à la Zone Artisanale d’Attenschwiller.

7-Le jour de restitution : l’agent vérifie par rapport au formulaire si tout le matériel est restitué et  propre. Puis les deux parties signent le formulaire.

Toute demande concernant la réservation de matériel doit être transmise à l'adresse mail suivante: sultan.aydin@cc-portedusundgau.com

 



 

RESERVATION DE MINIBUS

      -  La réservation du minibus s’éffectue uniquement par mail  en remplissant le formulaire ci joint :

convention-minibus.doc

      - Une fois le formulaire dument rempli vous devez l'envoyer par mail  à l'adresse suivante :

-  La demande doit se faire au moins trois semaines avant la date prévue d’enlèvement du minibus.

-  La demande de réservation ne sera prise en compte que si elle est complète.

ATTENTION : pensez à bien remplir tous les champs du formulaire

- Le loueur s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances).

- Un barème tarifaire de mise à disposition est appliqué (voir convention dans l’annexe n°2).

 ETAPES

1.La Communauté des communes vérifie que la demande est complète.

2. Si minibus disponible : La Communautés de Communes réserve le minibus, crée une convention, et informe le demandeur de la disponibilité et de la date de prise en compte.

3-Le demandeur doit fixer un rendez-vous avec l’agent technique pour faire l’état des lieux et chercher le minibus uniquement les vendredis et la restitution les lundis (réservation pour le week-end).

4- Si minibus non disponible: Informer  le demandeur de l’indisponibilité du minibus.

5-Lors du retrait et de la restitution un état des lieux contradictoire sera établi.

Toute demande concernant la réservation de minibus doit être transmise à l'adresse mail suivante:sultan.aydin@cc-portedusundgau.com