Le GERPLAN

La gestion de l’espace rural dans le Haut-Rhin devient complexe pour les décideurs locaux qui doivent assurer autant que possible la préservation du patrimoine paysager et naturel, la préservation de la qualité des eaux, le maintien et l’optimisation de l’espace de travail des agriculteurs, la maîtrise du développement périurbain… Il s’agit de concilier un développement harmonieux et durable avec les impératifs de l’aménagement communal et les nécessités économiques.

C’est pourquoi, depuis 2000, le Conseil Général du Haut-Rhin propose aux structures intercommunales d’établir un Plan de Gestion de l’Espace Rural et périurbain (GERPLAN), afin de coordonner au niveau local les actions nécessaires à la préservation de la qualité des espaces et des ressources.

Ainsi, la Communauté de Communes Porte du Sundgau, soucieuse de son cadre de vie et de la préservation de ses ressources naturelles a décidé par délibération du 8 décembre 2003 de s’engager dans la mise en place d’un GERPLAN au sein de sa structure intercommunale.

Le diagnostic agricole de la Communauté de Communes

Etude réalisée par la Chambre d'agriculture du Haut-Rhin - Septembre 2005

Le diagnostic agricole, ilustré de figures et tableaux a pour objectif de:

- connaître l'état actuel de l'agriculture sur la communauté de comunes à la fois aux niveau économique, social et environnemental,

- mettre en évidence les attentes des acteurs locaux, plus particulièrement des agriculteurs sur les enjeux de leur territoire,

- identifier l'occupation du sol et vérifier la compatibilité avec la mise en place de zones à enjeux collectifs (MAET: Mesures Agro-environnementales territoriales)

L'étude hydraulique de la Communauté de Communes

Etude réalisée par le service Aménagement des Rivières du Département du Haut-Rhin - 2005

L'étude hydraulique a pour but de résoudre ou atténuer les inonations et les coulées de boue dans les villages. Elle débouche sur la mise en place de 2 types de mesures dans le cadre du GERPLAN:

- des mesures préventives consistant au changement de pratiques culturales, tel que la mise en place de zones à couverture permanente, de zones à rotation culturale, de techniques de travail simplifié du sol;

- des mesures curatives avec la mise en place d'ouvrages hydrauliques comme la mise en place de bassins de rétention, ou l'amélioration des écoulements à l'aval si cela est possible.

Le diagnostic territorial

Etude réalisée par le Cabinet Antoine WAECHTER - 2005

Ce diagnostic territorial dresse un état des lieux de l'ensemble de la Communauté de Communes:

- Le support physique (climat, substrat géologique, géomorphologie, pédologie, topographie);

- L'hydrosystème ( le réseau hydrographique, le régime des eaux de surface, la qualité physico-chimique des eaux de surface, la qualité du milieu physique, les zones à risques naturels, les systèmes aquifères, la qualité des eaux souterraines, les usages: alimentaiton en eau potable);

- L'environnement physique ( La couverture végétale climacique, la végétation, la faune, les enjeux);

- Les milieux naturels ( la couverture végétale climacique, la végétation, la faune, les enjeux);

- Le paysage ( les études antérieures, le grand paysage, les unités de champ visuel, d'une commune à l'autre);

- Histoire de l'occupation des sols (méthode et sources, les origines, la situation préindustrielle, la première révolution industrielle ( 1800 à 1950);

- Les fonctions d'usage du territoire ( les fonctions symboliques, les fonctions récréatives, les fonctions résidentielles, les fonctions de production);

- Le diagnostic agricole (les structures agricoles, la démographie agricole, les enjeux, conclusions);

- La demande sociale ( le questionnaire, les résultats)