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Le Pays deSt Louis
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Fiche d'identité


Nombre de communes : 13


Superficie : 73, 94 km²

Population : 8610 habitants (recensement 2009)

Densité : 116 habitants au km²

Régime juridique : Etablissement public de coopération intercommunale communauté de communes.
Date de création de la structure : 1er janvier 1997

Appartenance à un pays : Pays de St Louis et des Trois Frontières

Régime fiscal : Fiscalité additionnelle - taux adopté pour l'année 2009

Taux de taxe d'habitation 2009 : 2.06 %
Taux de taxe professionnelle 2009 : 2 %
Taux de taxe foncière 2009 : 2.47 %
Taux foncier non bâti 2009 : 11.42 %

4 budgets sont votés depuis 2009 :

a.Budget Général 2010 :

Section fonctionnement  2010: 1 246 225 €
Section investissement  2010:  2 151 734 €


b.Budget Annexe Ordures Ménagères 2010 :

Section fonctionnement  2010: 1 097 912 €
Section investissement  2010: 181 907 €

c.Budget Annexe Enfance-Jeunesse 2010 : 

Section fonctionnement  2010: 1 132 991 €
Section investissement  2010: 112 776 €

d. Budget Annexe ZAC 2010

Section fonctionnement  2010: 1 035 500 €
Section investissement  2010: 818 620 €

La communauté de communes de la Porte du Sundgau est un établissement public de coopération intercommunale.- EPCI -

 

Un seul organe est habilité à prendre des décisions qui engagent politiquement et financièrement la structure : le conseil communutaire.

 

Toutefois, pour répondre aux questions urgentes et à la gestion quotidienne de la structure, une commission finances composée de 13 personnes a été élu.