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Fonctionnement intercommunal


Fiche d'identité


Nombre de communes : 13

Superficie : 66,71 km²

Population : 9187habitants (recensement 2012)

Densité : 138 hab / km²

Régime juridique : Etablissement public de coopération intercommunale communauté de communes.

Date de création de la structure : 1er janvier 1997

Appartenance à un pays : Pays de St Louis et des Trois Frontières

Régime fiscal : Fiscalité additionnelle - taux adopté pour l'année 2012

  • Taux de taxe d'habitation 2012 : 3.070%
  • Taux de taxe foncière 2012 : 2.470%
  • Taux foncier non bâti 2012 :  11.970%
  • CFE :                                          3.000 %

4 budgets sont votés depuis 2012


a. Budget Général 2012

  • Section fonctionnement  2012 : 1 526 100 €
  • Section investissement  2012 :  556 300 €

b. Budget Annexe Ordures Ménagères 2012

  • Section fonctionnement  2012 : 1 294 910.66 €
  • Section investissement  2012 :  251 481.53 €

c. Budget Annexe Enfance-Jeunesse 2012

  • Section fonctionnement  2012 : 1 153 010.87 €
  • Section investissement  2012 : 123 700.87 €

d. Budget Annexe ZAC 2012

  • Section fonctionnement  2012 : 212 360 €
  • Section investissement  2012 : 120 000 €

La communauté de communes de la Porte du Sundgau est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Un seul organe est habilité à prendre des décisions qui engagent politiquement et financièrement la structure : le conseil communutaire.

Toutefois, pour répondre aux questions urgentes et à la gestion quotidienne de la structure, une commission finances composée de 13 personnes a été élue.

Communauté de Communes
de la  PORTE DU SUNDGAU
9, rue Charles de Gaulle
68220 ATTENSCHWILLER
Tél : 03 89 68 17 07
Fax : 03 89 89 30 14

 

Horaires d'ouverture

 
Lundi, Mardi,Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
 
Mercredi et vendredis de 8h30 à 12h00.
 
Fermé  mercredi et vendredi après-midi
 
 

 

Formulaire de contact en ligne