Fonctionnement intercommunal
Fiche d'identité
Nombre de communes : 13
Superficie : 73, 94 km²
Population : 8610 habitants (recensement 2009)
Densité : 116 habitants au km²
Régime juridique : Etablissement public de coopération intercommunale communauté de communes.
Date de création de la structure : 1er janvier 1997
Appartenance à un pays : Pays de St Louis et des Trois Frontières
Régime fiscal : Fiscalité additionnelle - taux adopté pour l'année 2011
- Taux de taxe d'habitation 2009 : 2.06 %
- Taux de taxe foncière 2009 : 2.47 %
- Taux foncier non bâti 2009 : 11.42 %
4 budgets sont votés depuis 2009
a. Budget Général 2011
- Section fonctionnement 2011 : 1 250 800 €
- Section investissement 2011 : 220 035 €
b. Budget Annexe Ordures Ménagères 2011
- Section fonctionnement 2011 : 1 189 393 €
- Section investissement 2011 : 184 475 €
c. Budget Annexe Enfance-Jeunesse 2011
- Section fonctionnement 2011 : 1 110 160 €
- Section investissement 2011 : 85 123 €
d. Budget Annexe ZAC 2011
- Section fonctionnement 2011 : 320 000 €
- Section investissement 2011 : 86 863 €
La communauté de communes de la Porte du Sundgau est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Un seul organe est habilité à prendre des décisions qui engagent politiquement et financièrement la structure : le conseil communutaire.
Toutefois, pour répondre aux questions urgentes et à la gestion quotidienne de la structure, une commission finances composée de 13 personnes a été élue.
Communauté de Communes
de la Porte du Sundgau
9, rue Charles de Gaulle
68220 ATTENSCHWILLER
Tél : 03-89-68-17-07
Fax : 03-89-89-30-14
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi de 09h à 12h
Fermé l'après-midi
Formulaire de contact en ligne